ANNEXE 4
LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019) doit être démontrée conformément à l'article 4 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année. ANF/07 ANF/56-14 COD/1/2B COD/2A3AX4 COD/5W6-14 COD/7XAD34 HAD/2AC4. HAD/7X7A34 HER/4CXB7D HKE/2AC4-C HKE/571214 HKE/8ABDE. JAX/2A-14 JAX/4BC7D LEZ/07 LEZ/8ABDE LIN/04-C LIN/6X14 MAC/2A34. MAC/2CX14- PLE/7DE PLE/7HJK. POK/2C3A4 POK/56-14 RJU/7DE SRX/07D. SRX/67AKXD WHG/2AC4. WHG/7X7A-C