熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 août 2021 Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Savigny-sur-Orge ", sise rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Bures-sur-Yvette ", sise 2-14, chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvettes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'activité de jour, dénommé " UEAJ Les Ulis ", résidence La Treille, avenue de Champagne, 91940 Les Ulis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.