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Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 Article 8

Article 8

Catégories professionnelles. Il existe trois catégories professionnelles en fonction des classes : 1° Les classes 1 à 3 correspondent à la catégorie des employés (ou exécution) ; 2° Les classes 4 à 5 correspondent à la catégorie des agents de maîtrise ; 3° Les classes 6 à 9 correspondent à la catégorie des cadres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Les classifications dans la branche ferroviaire

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