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Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 Article 13

Article 13

Prime d'ancienneté. Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté. Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié. Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous : Ancienneté 4 ans 8 ans 12 ans 16 ans 20 ans Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié) 2,4 % 4,8 % 7,2 % 9,6 % 12 %

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : La rémunération minimale de branche

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