Article 2
La direction de la mer et du littoral de Corse est chargée de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer et du littoral. A ce titre : 1° Elle est chargée : a) De conduire les politiques de l'Etat mentionnées au 1° du I de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé ; b) De mettre en œuvre la politique de la mer et du littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines mentionnée au IV de l'article 3 du décret du 3 décembre 2009 susvisé ; c) D'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de gestion et de protection des milieux marins par exception au 1° de l'article 2 du décret du 27 février 2009 susvisé ; 2° Elle concourt : a) A la planification des activités en mer conduite par la direction interrégionale de la mer Méditerranée ; b) Avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la gestion et la protection du littoral et à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime ; 3° Elle veille à la prise en compte : a) De l'intérêt général et du développement durable dans les activités mentionnées au a du 3° du I de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé et dans les activités qui s'exercent concurremment sur les espaces littoraux ; b) Des intérêts mentionnés au b du même 3° ainsi que des intérêts du littoral et des activités littorales dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d'avoir des conséquences sur ce milieu ; 4° Par exception au premier alinéa de l'article 2 du même décret, elle assure la gestion du centre de stockage POLMAR-Terre ; 5° Elle met en œuvre les missions portuaires de l'Etat dans le cadre des politiques de déplacements et de transports mentionnées au 7° du I de l'article 3 du décret du 3 décembre 2009 susvisé ; 6° Elle est chargée des missions relatives à la gestion des navires abandonnés et des épaves en application des articles R. 5141-1 à R. 5142-25 du code des transports.