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Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 Article 5

Article 5

Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction de la mer et du littoral de Corse

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