Article 4
Les dispositions du 1° et des 3° à 7° de l'article 1er ainsi que du 1° de l'article 2 s'appliquent au prochain renouvellement général du conseil ou du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.
Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 Article 4
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