Article 3
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - liste électorale : identification de l'électeur (nom et prénom), lieu de naissance, adresses postales et professionnelles, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur, circonscription électorale, collège électoral (le cas échéant), nom commercial de l'entreprise de l'électeur (le cas échéant), adresse complète de l'établissement auquel appartient l'électeur (le cas échéant), catégorie professionnelle à laquelle appartient l'électeur, identification du conjoint collaborateur (uniquement pour les entreprises individuelles : nom et prénom, et nom d'usage le cas échéant, date de naissance, adresse mail personnelle ou nominative professionnelle), adresse complète de l'établissement secondaire ou complémentaire, type d'électeur (de droit au sens de l'article L. 713-1) ou supplémentaire (au sens de l'article L. 713-2) ; - fichier des électeurs : nom et prénom de l'électeur, nom d'usage (le cas échéant), civilité, date de naissance, mot de passe et identifiant du vote électronique, - donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote, email de l'électeur, téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, dénomination sociale et adresse de l'entreprise dans laquelle l'électeur exerce ses fonctions, fonctions au sein de l'entreprise ; - liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; - liste des candidats : nom, prénoms, civilité, nationalité, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale(le cas échéant), organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent (le cas échéant), nom du groupement auquel le candidat a adhéré (le cas échéant) ou de la délégation territoriale de la CCI territoriale dans laquelle il se présente (le cas échéant), ressort du tribunal de commerce, dénomination sociale et adresse de l'entreprise dans laquelle le candidat exerce ses fonctions (le cas échéant).