Article 1
Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".
Arrêté du 20 avril 2012 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.