Article 3
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Arrêté du 7 octobre 2021 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.