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Code général de la fonction publique Article L322-1

Article L322-1

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

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