Article R412-26
Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 sont les suivants : 1° Emplois supérieurs mentionnés à l'article R. 344-1 ; 2° Emploi fonctionnel de directeur de l'établissement mentionné au 2° de l'article L. 5 ; 3° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ; 4° Emplois fonctionnels de directeurs des soins régis par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.