Article R413-34
Les lignes directrices de gestion arrêtent, en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents territoriaux : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour l'avancement de grade et la promotion interne réalisés par la voie du choix ; 2° Les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.