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Code général de la fonction publique Article R421-36

Article R421-36

Pendant la période d'immersion professionnelle, le bénéficiaire est considéré comme étant en mission au sens des dispositions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui lui est applicable. Cette période donne lieu, le cas échéant, à une prise en charge des frais de déplacement.

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