熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code général de la fonction publique Article R423-18

Article R423-18

Le plan annuel de formation comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître : 1° Leur coût pédagogique ; 2° La rémunération des stagiaires en formation ; 3° Les dépenses de déplacement et d'hébergement ; 4° Le coût des cellules de formation.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.