Article R444-4
La détermination du corps d'intégration et le classement dans ce corps permettent à l'agent intéressé d'occuper un emploi équivalent à celui qu'il occupait précédemment. L'agent justifie : 1° De la possession des titres, diplômes ou qualifications exigés, le cas échéant, pour l'exercice de la profession ; 2° De la possession des titres, diplômes ou qualifications exigés par les dispositions statutaires en vigueur ou, à défaut, d'avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel.