Article 101
L'entreprise atteste du démantèlement de l'installation de production d'électricité. Pour ce faire, l'entreprise s'assure notamment que l'exploitant dispose des justificatifs démontrant la réutilisation, le recyclage, la valorisation ou à défaut l'élimination du mât, de la nacelle, de la génératrice, du rotor et, le cas échéant, du transformateur de chaque aérogénérateur de l'installation démantelée. L'entreprise effectue une visite du site afin de confirmer visuellement leur évacuation.