Article 104
L'entreprise atteste de la remise en état du site. Pour ce faire, l'entreprise atteste que l'exploitant a procédé au décaissement des aires de grutage des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et au remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation démantelée. L'entreprise s'assure qu'il dispose de justificatifs démontrant que les terres apportées sont de caractéristiques comparables à celles à proximité de l'installation. A défaut, l'entreprise atteste que l'exploitant dispose de justificatifs indiquant que le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en état.