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Arrêté du 9 février 2022 Article 56

Article 56

L'engagement E7 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, relatif à la mise à disposition des matériels et équipements adaptés pour la réalisation des prestations, ainsi que les exigences de l'annexe B de cette même norme ne s'appliquent pas aux prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté. Toutefois, l'entreprise mène les visites prévues dans ces référentiels dans des conditions adéquates de sécurité, en particulier sur la base de l'analyse des risques qu'elle a réalisée au préalable.

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