Article 3
Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 susvisé figure en annexe I du présent arrêté. La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret figure en annexe II.