Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.