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Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 Article 11-1

Article 11-1

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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