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Décret n°2022-342 du 11 mars 2022 Article 2

Article 2

Le profil de produit retenu pour la période de livraison complémentaire prévue à l'article 1er est ainsi fixé. Pour chaque demi-heure de chaque heure du mois « j », la puissance du produit additionnel cédé est égale à la quantité du produit, au sens de l'article R. 336-2 du code de l'énergie, multipliée par un coefficient de modulation « M j » et arrondie au centième de mégawatt le plus proche, le coefficient « M j » étant ainsi défini : Mois « j » Coefficient « M j » Avril 2022 132.71% Mai 2022 132.71% Juin 2022 132.71% Juillet 2022 132.71% Août 2022 132.71% Septembre 2022 132.71% Octobre 2022 132.71% Novembre 2022 132.71% Décembre 2022 132.71% Janvier 2023 0% Février 2023 0% Mars 2023 0%

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