Article 1
Le nombre d'actes que doit réaliser annuellement, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie est fixé à : 1° Pour la modalité « rythmologie interventionnelle » : a) Mention A : 50 actes dont 10 procédures diagnostiques ; b) Mention B : 100 actes dont 50 actes d'ablation atriale droite ou atrioventriculaire, et 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ; c) Mention C : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ; d) Mention D pour les sites qui réalisent des actes de rythmologie chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe : 100 actes d'ablation atriale avec abord transeptal ou 100 ablations congénitales. 2° Pour la modalité « cardiopathies congénitales hors rythmologie » : a) Mention A : 40 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ; b) Mention B : 80 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ; 3° Pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte » : 400 actes d'angioplastie coronarienne. Dans le cas où le titulaire de l'autorisation pratique en sus des fermetures de septum interauriculaires, le seuil pour ce type d'actes est fixé à 15.