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ARRÊTÉ du 17 août 2015 annexe-5

annexe-5附則

Critère 11. - Effectivité de l'accompagnement social et professionnel Le GEIQ met en œuvre un accompagnement social et professionnel qui permet de lutter contre les ruptures de contrats, d'améliorer la professionnalisation des salariés en parcours, d'aider les salariés dans leurs situations personnelles. Evaluation du critère : - crédibilité de l'accompagnement par une proximité géographique salarié en parcours/tuteur du GEIQ ; - nombre ETP en parcours/nombre ETP permanent (taux d'accompagnement) ; - pourcentage du temps des permanents consacré à l'accompagnement ; - nombre de visites/salarié en parcours ; - nombre d'actions d'accompagnement. Critère 12. - Sorties vers l'emploi Dans la mesure où, à la différence des groupements d'employeurs traditionnels, les GEIQ n'ont pas vocation à pérenniser l'emploi en leur sein, les sorties vers l'emploi constituent un critère important de reconnaissance. L'évaluation de ce critère permet en outre de distinguer le GEIQ de l'intérim puisque la sortie vers l'emploi durable constitue la finalité première du dispositif. Evaluation du critère : - sorties en emploi durable à l'issue du parcours en GEIQ : - CDI ; - CDD ≥ 6 mois ; - intérim (mission ≥ 6 mois) ; - contrat en alternance pour accès à une qualification supérieure ou complémentaire hors du GEIQ ; - contrat aidé ; - création ou reprise d'entreprise (projet de création ou de reprise validé par un réseau spécialisé ou obtention d'un prêt bancaire ou d'un prêt d'honneur). (*) L'évaluation de critère est couplée au taux de rupture anticipée de contrat (cf. critère 13).

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