Article 10
Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.
Arrêté du 23 mars 2022 Article 10
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.