Arrêté du 18 mars 2022 Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ; - la Confédération générale du travail (CGT).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.