Article 2
La spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ; c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " ; d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.