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Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 Article 8

Article 8

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission des concours externe, des concours internes et des troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 5 et 9 du décret du 14 décembre 2011 susvisé, est suspendue.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

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