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Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 Article 30

Article 30

Pour le corps des conseillers des affaires étrangères, les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022 se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux dispositions du décret du 6 mars 1969 susvisé régissant ce corps, dans leur rédaction en vigueur au 30 juin 2022. Les procédures d'intégration et de titularisation des personnes ainsi recrutées se poursuivent conformément aux mêmes dispositions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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