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Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 Article 17

Article 17

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois mentionné à l'article 1er du décret du 27 mars 2013 susvisé, dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois d'intégration mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 2020 susvisé et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant au I de l'article 15 du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

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