Article 2
Pour l'exercice de sa mission, le comité peut instituer des groupes techniques et solliciter le concours d'experts. Le secrétariat du comité est assuré à tour de rôle, pour une durée d'un an, par les directions mentionnées aux e, f et g du 1° de l'article 1er. Les dépenses de fonctionnement du comité sont imputées sur le budget du ministère de rattachement de la direction d'administration centrale qui assure le secrétariat du comité. Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres. Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit. La participation aux réunions du comité ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.