Article 1
La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe 1 du présent arrêté. Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret figure en annexe 2 du présent arrêté. La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé.