Article 2
Peuvent être traitées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel suivantes : 1° Données permettant l'identification de l'usager : a) Le nom ; b) Le nom d'usage ; c) Le(s) prénom(s) ; d) La date de naissance ; e) Le lieu de naissance ; f) La nationalité ; g) Le sexe ; h) L'adresse postale extraite du composant électronique du titre ; i) Le cas échéant, l'adresse postale renseignée par l'usager ; j) La photographie de l'usager extraite du composant électronique du titre ; k) L'adresse de courrier électronique ; l) Le cas échéant, le numéro d'appel de l'équipement terminal de communications électroniques renseigné par l'usager ; 2° Données permettant l'identification du titre détenu par l'usager : a) Le numéro et le type de titre ; b) La date de délivrance ; c) La date d'expiration ; d) Le statut de validité du titre (valide/invalide/inconnu) ; 3° Données relatives à l'historique des transactions réalisées par l'usager, dans la limite d'un nombre maximal de transactions déterminé par les responsables de traitement : a) Le destinataire des données d'identification personnelle de l'usager ; b) La catégorie de la transaction ; c) Le statut de la transaction ; d) Le cas échéant, la durée de validité des données d'identification personnelle de l'usager transmises ; e) Le cas échéant, le motif de la transmission des données d'identification personnelle de l'usager ; f) L'horodatage de la transaction ; 4° L'identifiant de l'équipement terminal de communications électroniques.