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Arrêté du 24 juillet 2014 Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement contenues dans les archives de la défense sont conservées tant qu'elles sont pertinentes. Les données à caractère personnel relatives au courrier électronique sont conservées un an. Les données à caractère personnel relatives au questionnaire de satisfaction sont conservées jusqu'au traitement de la réponse.

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