Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part femmes Part hommes Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 59,31 % 40,69 % Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 59,68 % 40,32 % Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 57,96 % 42,04 % Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 66,46 % 33,54 % Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 57,99 % 42,01 % Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 59,93 % 40,07 % Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.