Article 1
Le présent arrêté s'applique aux lave-vaisselles ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselles ménagers intégrables et encastrables.
Arrêté du 22 avril 2022 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.