Article 2
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés comme suit : - élèves qui commencent leur scolarité à compter de l'année universitaire 2023-2024 : 2 650 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ; - élèves (reports de scolarité inclus) ayant débuté leur scolarité antérieurement à l'année universitaire 2023-2024 : 1 850 € sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en période de césure sont fixés à 135 €.