Arrêté du 14 avril 2022 Article 1

Article 1

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe ENSAE-ENSAI, sont fixés dans les conditions suivantes.

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