Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2016 Art. 1, Art. 3 L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2022 Article 2
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