Article 1
Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public : Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).