Article 6
Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique : Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).