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Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 Article 15

Article 15

Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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