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Arrêté du 15 juin 2022 Article 4

Article 4

Les vétérinaires auxquels le titre de vétérinaire spécialiste a été octroyé, ou renouvelé, et n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de retrait du titre, figurent sur la liste des vétérinaires spécialistes tenue par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur son site internet. Cette liste est organisée par spécialités et par régions. Ces vétérinaires peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste dans l'exercice de leur profession. Le retrait du titre de spécialiste entraîne le retrait du vétérinaire de la liste des vétérinaires spécialistes tenue par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)

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