熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 juin 2022 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Auvergne-Rhône-Alpes : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Flour (15), dissoute à compter du 2 janvier 2022. Brigade de proximité de Le Béage (07), dissoute à compter du 15 février 2022. Bretagne : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2021. Corse : Escadron départemental de sécurité routière de la Corse-du-Sud (2A), dissous à compter du 1er août 2021. Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de la Corse-du-Sud (2A), dissous à compter du 1er août 2021. Escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Corse (2B), dissous à compter du 1er août 2021. Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Corse (2B), dissous à compter du 1er août 2021. Antenne de renseignement territorial de Ventiseri (2B), transférée à Corte (2B) à compter du 1er septembre 2021. Grand-Est : Brigade de proximité de Vireux-Molhain (08), dissoute à compter du 1er octobre 2021. Hauts-de-France : Brigade de proximité de Cousolre (59), dissoute à compter du 1er février 2022. Equipe rapide d'intervention d'Amiens (80), dissoute à compter du 1er mai 2022. Ile-de-France : Brigade territoriale autonome de Longjumeau (91), dissoute à compter du 1er août 2021. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Meaux (77), dissoute à compter du 1er juin 2022. Cellule de prévention technique de la malveillance du groupement de sûreté et de sécurité de Paris (75), dissoute à compter du 2 janvier 2022. Normandie : Antenne de renseignement territorial de Pont-Audemer (27), transférée à Bernay (27) à compter du 1er octobre 2021. Nouvelle-Aquitaine : Brigade territoriale autonome d'Agen (47), dissoute à compter du 1er août 2021. Communauté de brigades d'Aigre (16), dissoute à compter du 1er août 2022. Brigade de proximité de Cavignac (33), dissoute à compter du 1er mai 2022. Direction générale de la gendarmerie nationale : Pôle national de lutte contre les cybermenaces de la direction générale de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er août 2021. Commandement de la gendarmerie des transports aériens : Section du pilotage de la performance et des habilitations de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021. Section organisation effectifs de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021. Section gestion emploi budget réservistes de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale : Département informatique et électronique, dissous à compter du 1er août 2021.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.