Article 1
Afin de soutenir les entreprises de conchyliculture confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, peut être octroyée une aide pour compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur plusieurs postes de dépenses prévus à l'article 3. Cette aide concerne les entreprises de conchyliculture françaises dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.