annexe-9附則
ANNEXE TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA SEML SYNELVA COLLECTIVITÉS Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA Distribution publique TARIF ABONNEMENT (€/an) MATIÈRE (c€/kWh) Base 65,25 6,10 B0 65,25 6,00 B1 201,83 6,00
Arrêté du 29 juin 2022 annexe-9
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