annexe-9附則
ANNEXE TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ENERGIES SERVICES OCCITANS Au 1er juillet 2022 Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes et hors CTA Sont éligibles à ces tarifs règlementés de vente de gaz naturel : - les consommateurs résidentiels ; - les consommateurs professionnels consommant mois de 30 000 kWh par an. Distribution publique TARIFS PRIX Tarif Base Abonnement mensuel en € 4.03 Prix du kWh en c€ 7.659 Tarif B0 Abonnement mensuel en € 4.43 Prix du kWh en c€ 6.622 Tarif B1 Abonnement mensuel en € 15.54 Prix du kWh en c€ 4.662 Tarif B2I Abonnement mensuel en € 20.26 Prix du kWh en c€ 4.473