熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 juillet 2022 Annexe I

Annexe I

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I-Emoluments A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) 5e échelon 60 930,45 4e échelon 58 992,91 3e échelon 51 984,57 2e échelon 43 808,36 1er échelon 40 304,21 B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) 7e échelon 50 451,46 6e échelon 48 875,68 5e échelon 47 300,73 4e échelon 44 234,86 3e échelon 41 053,09 2e échelon 37 871,46 1er échelon 34 689,71 C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) 7e échelon 20 180,59 6e échelon 19 550,27 5e échelon 18 920,29 4e échelon 17 693,94 3e échelon 16 421,24 2e échelon 15 148,58 1er échelon 13 875,88 D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) 2e échelon (après 2 ans de fonctions) 21 728,46 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 18 658,79 E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) 2e échelon (après 2 ans de fonctions) 8 777,53 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 7 549,51 II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D 1 010 III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) 1 demi-journée 250 de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000 IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel) 420,86

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.