Annexe II
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique PERSONNELS CONCERNÉS Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 13e échelon 112 416,56 12e échelon 105 062,89 11e échelon 99 810,26 10e échelon 94 557,64 9e échelon 90 549,14 8e échelon 79 647,54 7e échelon 76 465,74 6e échelon 71 162,83 5e échelon 68 688,21 4e échelon 66 567,09 3e échelon 62 148,07 2e échelon 58 082,41 1er échelon 55 607,79 II-Indemnité d'engagement de service public exclusif Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif 1 010 III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) 1 demi-journée 250 de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1 000 IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 420,86